CGV

Conditions Générales de Vente des Séjours
et règlement intérieur du Mas de la Grenouillère

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par l’Hôtel Mas de la Grenouillère avec ses clients, particuliers et professionnels  des voyages.
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente.
Le fait de communiquer un numéro de carte de paiement ou d’envoyer un chèque d’acompte  implique la pleine acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente de notre établissement.

Tout client du «  Mas de la Grenouillère » reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de ventes présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client du « Mas de la Grenouillère » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. La prise de réservation entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente du « Mas de la Grenouillère » et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Le Mas de la Grenouillère n’accepte que les cartes de paiements des réseaux, Carte Bleue, Visa, Master Card.
Les chèques vacances sont acceptés accompagnés d’un document d’identité du titulaire du chèque ANCV. Les chèques Bancaires sont acceptés, accompagnés de  deux documents d’identité du titulaire du chéquier. Les espèces sont acceptées.

Toute réservation doit donner lieu à un versement d’un acompte à titre de garantie 100% du séjour dix jours avant debut séjour, soit par virement bancaire ou soit par la transmission du numéro d’une carte de paiement. (prélèvement 10  jours avant votre arrivée)
Pour garantir la réservation un numéro de Carte de paiement des réseaux, Carte Bleue, Visa, Master Card avec sa date d’expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte est demandé. Le montant du séjour peut faire l’objet d’une pré-autorisation sur la carte de paiement lors de la réservation.

Pour toute réservation effectuée sur internet, nous vous demanderons votre numéro de Carte de paiement Visa, Carte Bleue, MasterCard, et date de validité ainsi que les trois derniers chiffres au dos à titre de garantie. Votre règlement s’effectuera sur place au cours de votre séjour. En cas d’annulation se reporter sur les conditions d’annulations.

Dans  notre Hôtel, les moyens de paiement acceptés sont outre les espèces, les cartes de paiement, visa et Mastercard, les chèques vacances, les chèques bancaires sur présentation de deux documents d’identité.

Les différentes représentations du Mas de la Grenouillère sur les différents sites internet, www.camargue.fr, www.saintesmaries.com , www.hotel-la-grenouillere.fr donnent un aperçu aussi fidèle de la réalité que possible. Toutefois, certaines variations peuvent intervenir, sans que celles-ci puissent donner lieu à une réclamation, dès lors que la dite variation ne porte pas  sur une qualité substantielle de la prestation proposée.

Conformément aux règles régissant le versement d’acomptes pour la réservation d'un séjour hôtelier ou résidentiel, toute annulation,  pour quelque motif invoqué,  sera soumis au barème ci-dessous :

  • Délai d’annulation 10 jours ou moins de 10 jours avant le début du séjour ou le jour d’arrivée : l’acompte sera conservé et le séjour sera dû en totalité.
  • Annulation plus de 10 jours avant la date du séjour : remboursement de l’acompte.
  • Annulation plus de 30 jours avant séjour : remboursement de l’acompte.
  • En cas de non présentation du client, d’annulation le jour d’arrivée  le montant total du séjour sera dû.
     

Nos chambres doivent être libérées à 11 heures, au plus tard,  le jours du départ, les chambres seront disponibles à partir de 16 h le jour de l’arrivée.
 

Toutes réclamations doit être adressée au Mas de la Grenouillère par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la fin du séjour faisant l’objet de la réclamation.

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments en chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Nous vous informerons avant confirmation de votre réservation de toutes modifications.

La responsabilité du réservataire pourra être mise en œuvre conformément aux règles du droit commun. Toutefois, il est expressément convenu que le réservataire demeure solidairement responsable envers Le Mas de la Grenouillère des dommages de toute nature causés par l’occupant effectif aux chambres louées ainsi que les troubles de nature causés par le locataire effectif de la jouissance paisible des autres occupants de l’Hôtel Mas de la Grenouillère, il est aussi expressément convenu que le réservataire demeure solidairement responsable envers le Mas de la Grenouillère de tout impayé de l’occupant effectif.

La responsabilité civile du locataire pourra être mise en oeuvre conformément aux règles de droit commun. Il est toutefois expressément convenu que le client pourra voir sa résponsabilité engagée pour tout dommage causé aux chambres louées qu’il est réputé avoir reçu en bon état, à charge pour lui de les rendre dans un état comparable.
Il est également convenu que le client poura également engager sa responsabilité pour l’ensemble des troubles de jouissance causés à d’autres occupants de l’Hotel Mas de la Grenouillère de son fait.

Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, Le Mas de la Grenouillère ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise,  il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

Nous rappelons à notre aimable clientèle, que conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, les parties communes de l’hôtel sont strictement non-fumeur. Afin d’offrir à l’ensemble de nos hôtes un maximum de confort, il est également interdit de fumer dans les chambres. En cas de non-respect de ce point du règlement intérieur, une somme forfaitaire de 50€ sera facturée pour le nettoyage et la désodorisation de la chambre.
Il est possible de fumer sur les terrasses extérieures. Les mégots devront être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.

Les chiens et chats sont admis dans les chambres et les terrasses. En dehors des chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître.
Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d’un supplément par jour et par animal (voir rubrique tarifs). (Pour le confort de tous, les déjections des animaux sont strictement interdites sur les pelouses)
 

Tarif forfaitaire de 30,00 € / cheval pour un séjour d’une nuitée, de 14 h (jour d’arrivée à maximum 14 h jour de départ). Si départ tardif (après 14 h) le forfait sera automatiquement majoré d’un montant de 10,00 € ou plus selon l’horaire de départ.
 

Il est interdit, pour des raisons d’hygiène, d’amener dans les chambres de la nourriture ou des boissons en provenance de l’extérieur.
 

Dans le cas d’un départ anticipé, tout séjour commencé sera intégralement facturé et dû sur la totalité du séjour initialement réservé.
 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les parties s’engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.
 

Le fait pour Le Mas de la Grenouillère de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation pour l’avenir au bénéfice de la clause. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait déclarée nulle, elle sera déclarée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, à moins qu’elle ne soit essentielle et déterminante, les parties s’efforçant de lui substituer une clause valable ayant une signification similaire. En cas de force majeure, et ce compris l’interruption des moyens de télécommunication, l’Hôtel sera délié de ses obligations et les prestations inexécutées feront l’objet, en cas de prépaiement en ligne d’un remboursement à l’exclusion du versement de tous dommages et intérêts.
 

L’établissement met à votre disposition les notices d’utilisation des appareils proposés.
L’utilisation des appareils, et notamment leur utilisation par les enfants, se fait sous votre entière responsabilité.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une mauvaise utilisation des appareils.

Pour votre confort et pour garantir le calme des lieux en même temps que votre détente, l'accès à l'Espace Bien-être est réservé aux adultes et s'effectue sur réservation à la réception.
 

Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance afin de sécuriser les biens et des personnes.
Les images sont destinées : Service communication
Pour tout renseignement, contactez : comunication@hotel-la-grenouillere.com – tél: 04 90 97 90 22,
auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, aux images vous concernant, qui seront conservées pendant 1 mois maximum conformément à la loi "Informatique et Libertés".

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mas de la Grenouillère pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant Exemple : 1 an et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en dehors de l'Union européenne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : communication@hotel-la-grenouillere.com 04 90 97 90 22
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/